Les termes du contrat de travail d'une assistante maternelle termes contrat assistante maternelle

Les mentions qui doivent figurer sur le contrat de travail de votre nounou agréée.

Établir le contrat de travail de votre assistante maternelle est primordial et il est nécessaire de le faire avec la plus grande attention. Plus il sera étoffé et tentera de répondre aux questions que vous pourriez être amenés à discuter au fil de la garde, meilleures seront les relations avec votre nounou. 

Imaginez-vous au mois d'Août, devoir régler les congés payés en une seule fois et n'apprendre qu'à ce moment-là que vous allez devoir payer :
le salaire mensualisé habituel + les congés payé, et que, en plus, l'aide de la Paje risque d'être supprimée parce que vous dépassez les 5 SMIC par jour.....

Vous pouvez vérifier que vous ne dépassez pas le plafond journalier grâce à nos calculatrices :-)


Prévoyez tout cela dès la signature du contrat avant d'en arriver là ! Le temps que vous allez perdre à le remplir scrupuleusement vous sera rendu au centuple en confort.

Quelles surprises peuvent vous attendre pour le côté rémunération ?

Vous avez trouvé un contrat de travail et malheureusement il est un peu obsolète. Des désagréments peuvent toucher les deux parties s'il est trop succinct ou s'il comporte des clauses illégales. En voici quelques exemples :
  • Vous risquez de vous retrouver à augmenter son salaire (qui n'est pas au minimum) toutes les années parce que le contrat stipule que le salaire est indexé au SMIC. C'est illégal !
  • Elle a une clause plus favorable que la Convention Collective en ce qui concerne les indemnités pour maladie de l'enfant, mais.... quand Jules a eu la gastro elle l'a refusé ? Il aurait fallu préciser qu'elle accepte les enfants malades, sans exclusion.
  • Ce contrat ne comporte aucune mention des congés payés supplémentaires pour fractionnement ou pour "enfants à charge". Vous devrez faire un rattrapage de congés payés, parfois à la rupture du contrat.
D'où l'intérêt de rédiger un contrat très complet ou d'utiliser le contrat Nounou-top, afin de ne pas être déçus comme le raconte ce papa dans cet article.

Les surprises du côté "modalités d'accueil"

De la même manière qu'avec le côté "rémunération", vous pourriez avoir des déconvenues en ne remplissant pas correctement cette partie.

Les termes classiques du contrat et "l'aspect financier".

Dans cet article, vous trouverez des explications sur la première partie du contrat. Elle concerne principalement la désignation des parties et leurs diverses coordonnées, les identifiants Pajemploi, les coordonnées des assurances obligatoires, ainsi que la partie la plus importante : la rémunération de votre assistante maternelle, qui détaille, point par point, tous les postes que vous devrez payer. Il s'agit de son salaire, ses congés payés ainsi que les divers frais engagés par la nounou que vous serez amenés à lui rembourser.

Contractualiser les conditions d'accueil chez votre assistante maternelle

Cet article est consacré entièrement aux conditions d'accueil de votre enfant chez sa nounou agréée. Après avoir inscrit les renseignements d'usage sur la santé de votre enfant, c'est dans cette partie du contrat de travail que vous allez noter si l'assistante maternelle accepte d'accueillir votre enfant s'il est malade et dans quelles conditions, ainsi que les affaires que vous devrez apporter, si vous êtes d'accord qu'elle le transporte dans son véhicule et pour quelles occasions, mais aussi les personnes qui seront autorisées à récupérer votre enfant et tout ce que vous jugerez nécessaire de faire figurer sur le contrat.

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L'adaptation
Instaurer la confiance
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