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Les différents types de rupture d'un contrat d'assistante maternelle.
rupture assistante maternelle

Les façons d'arrêter la garde avec votre nounou agréée

Dans la majeure partie des cas, la rupture du contrat est classique. L'enfant a grandi et il est temps pour lui de voguer vers d'autres systèmes d'accueil avec des enfants de son âge. Le contrat s'achève, donc, plus ou moins comme prévu. 

Dans d'autres cas, c'est plus compliqué. Toutes les fins de contrat ne se ressemblent pas. Il y a des ruptures forcées ou pour faute grave qui nécessitent parfois l'intervention de personnes extérieures pour gérer certains conflits. 

Quand ça se termine bien avec votre assistante maternelle.

Ils sont finalement rares les cas où la fin de contrat se passe mal avec une assistante maternelle. Si vous avez pris votre rôle d'employeur au sérieux tout au long du contrat, il y a peu de chance que vous ayez commis des erreurs dans le solde de tout compte ou la dernière fiche de paie.  

Dans le cas contraire, vous pourriez connaître une fin de contrat plus difficile et devoir refaire tous vos calculs. 

 Si vous n'êtes pas sûrs du solde de tout compte, vous pouvez demander conseil auprès de Top- assmat :-)

Les ruptures de contrat qui finissent aux Prud'hommes.

Et oui, ça arrive, une assistante maternelle peut saisir les Prud'hommes si elle s'estime lésée, mais sachez qu'en tant que parent employeur vous en avez également la possibilité.
La plupart des cas d'assignation se font suite à un licenciement. Si en tant qu'employeur vous avez des obligations, sachez que vous avez également des droits. 

Vous allez bientôt devoir les défendre devant la justice ? Lisez ces quelques conseils pour vous permettre de mieux appréhender ce passage devant les Prud'hommes.

Démission de l'assistante maternelle. Comment ça marche ?

Vous venez de recevoir la lettre de démission de votre assistante maternelle. On ne peut pas dire que cela vous enchante, mais il va falloir vous pencher sur les démarches à effectuer pour mettre définitivement fin au contrat. Quels sont les papiers que vous devez lui fournir, de quoi doit être composé le dernier salaire ?

Vous souhaitez rompre le contrat avec votre assistante maternelle

Votre enfant vient de souffler sa sixième bougie, vous n'allez plus toucher d'aides, vous êtes dans l'obligation de procéder à la rupture de contrat de votre assistante maternelle. Quelles sont les obligations que vous avez en tant que parent employeur ? Est-ce compliqué de licencier une assistante maternelle ?

Votre assistante maternelle s'est fait retirer son agrément. Vous devez la licencier !

C'est le genre de situation qui ne fait plaisir à personne ! Votre assmat vient de recevoir une notification de suspension d'agrément. Elle n'a plus le droit d'accueillir d'enfants. Vous seriez également en tort de continuer à travailler avec elle. Vous savez qu'il vous incombe de la licencier, mais comment faire ? Est-ce différent d'une rupture conventionnelle ?

Licenciement de votre assistante maternelle pour faute grave.

Cette fois, c'est trop important : votre nounou agréée a dépassé les bornes, vous en avez parlé à plusieurs de vos amis et tous s'accordent à dire que, pour le bien de tous les enfants, vous devez la licencier pour faute grave. Oas que ça vous enchante, mais vous craignez également qu'il arrive quelque chose de grave un jour. 

Licenciement de votre assistante maternelle en congé maternité

Cette nouvelle tombe vraiment très mal, votre assistante maternelle vient de vous annoncer sa grossesse. Vous étiez sur le point de lui annoncer qu'elle n'aurait plus votre petit bout fin juin. Vous savez, pour l'avoir vécu récemment, qu'une femme enceinte est protégée contre le licenciement. Comment ça va se passer ? 

Consultez également :

Fin de contrat et solde de tout compte pour votre assistante maternelle.solde compte assistante maternelle
Les papiers à fournir en cas de rupture de contrat.papiers fin assistante maternelle