Emploi d'une assistante maternelle : les démarches administratives administratif assistante maternelle

Employeur d'une assmat agréée : des droits, des devoirs ... et des démarches administratives !

S'il reste une chose sur laquelle vous hésitez encore, c'est tout ce qui concerne les démarches officielles pour embaucher une assistante maternelle. Vous pensez que vous ne vous en sortirez pas, que d'être employeur ça ne s'improvise pas ! Et si vous vous trompiez ?

 Bonne nouvelle ! Nous proposons désormais un outil complet pour gérer l'embauche de votre assistante maternelle le plus facilement du monde ! Foncez vite sur top-assmat.com !
logo-top-assmat.com

L'embauche d'une assmat en 10 points

Avant de signer le contrat :

  • Demandez-lui une photocopie de son agrément et de ses attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et automobile, 
  • Demandez-lui son nom de jeune fille, sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale,
  • Faîtes une demande à Pajemploi : ils statueront sur vos droits au "complément de libre choix du mode de garde". Après avoir vérifié l'identité de votre assistante maternelle, ils vous transmettront un numéro d'immatriculation. (Faites également vos demandes auprès de votre municipalité, Conseil général et votre employeur).
Dans le cas où vous n'avez pas droit à l'aide de la P.A.J.E., vous devrez déclarer votre assistante maternelle à l'URSSAF de votre département (ceci implique que vous devrez payer les cotisations salariales).

Rédaction du contrat :

  • Vous devez obligatoirement avoir signé un contrat avant la première heure d'accueil. 
  • Celui-ci devra préciser les obligations administratives et conventionnelles. Vos souhaits concernant votre enfant doivent être stipulés dans un livret d'accueil.
  • Vous devrez mettre à disposition de votre nounou agréée la Convention Collective Nationale des Assistants Maternels, voici un exemplaire.

Mensuellement

  • L'employeur déclare le salaire à Pajemploi puis il rémunère l'assistante maternelle qui reçoit son bulletin de salaire
  • L'employeur reçoit l'aide financière de la Caf qui règle également les cotisations à l'URSSAF.
Si vous n'avez pas droit à l'aide de la P.A.J.E., vous devrez payer votre assistante maternelle, établir son bulletin de salaire et déclarer son salaire à l'URSSAF.

Annuellement

  • Vous payez les droits à congés
  • Vous remplissez votre déclaration d'impôts en indiquant les sommes que vous avez réellement dépensées pour la garde de vos enfants de moins de 7 ans

Tout savoir sur le contrat qui vous lie à votre assistante maternelle

Un des plus importants sujets de ce dossier est sans aucun doute le contrat que vous allez signer avec votre nounou agréée. Il va conditionner toute la période où vous emploierez votre assistante maternelle. Bien ficelé, un contrat en béton est l'assurance d'une bonne relation et de peu de conflits  ! À l'inverse, un contrat signé en coup de vent, c'est un peu plus de chances de goûter aux Prud'hommes.  

La rémunération et les congés de votre assistante maternelle agréée.

C'est le chapitre le plus dense en informations. Il comprend tout ce qui concerne le salaire de l'assistante maternelle. Tous les cas sont répertoriés, la mensualisation sous toutes ses formes, les congés payés acquis ou pris par anticipation, la gestion des absences, les jours fériés et même des petites astuces pour faire un petit cadeau  à votre nounou agréée. Les diverses nuances du salaire d'une assmat n'auront plus de secrets pour vous !

Modifier le contrat de votre assistante maternelle.

il s'agit des événements exceptionnels qui vont jalonner toute la durée de la garde. Certains d'entre eux sont totalement imprévisibles alors que d'autres sont tout à fait probables. Il est impératif, dans ce deuxième cas, d'inclure certaines clauses dans le contrat de travail qui apporteront une réponse le moment venu. C'est le cas, par exemple, de l'absence de votre enfant lorsqu'il est malade.

Fin de contrat ou licenciement de mon assistante maternelle

Et voilà, on arrive déjà à la fin du contrat avec une assistante maternelle, vous voyez, c'est plus simple qu'il ne paraît et, là encore, ça va aller très vite, deux ou trois calculs et le tour est joué. Bien entendu, il faut le faire correctement, mais en lisant ce petit dossier sur la rupture du contrat et ses diverses formes, ce sera un jeu d'enfant.

Alexis small Cet article vous a plu ? Vous pouvez me remercier en le partageant

Consultez également :

Les différents modes de garde
En chiffres
Le babysitter
Qu'est ce qu'un babysitter ?
À quelle occasion ?
Sortie
Dépannage
En vacances
En périscolaire
Types de babysitters
Collégien-Lycéen
Étudiant
Papi / mamie !
Garçons aussi
Étranger
Trouver, choisir et gérer son babysitter
Le trouver
Le choisir
L'encadrer
Combien et comment payer
À l'heure ou au forfait?
Tarifs et coûts
Selon la région
Autres coûts à prévoir
Les aides
Comment payer
Conseils aux babysitters
Devenir babysitter
Trouver des babysittings
Règles de prudence 
Babysittings au top
L'assistant(e) maternel(le)
Qu'est ce qu'un assistant maternel ?
Différences avec une nounou
Les avantages
En bonne santé
Places limitées
Assurance obligatoire
Une personne formée
Coût d'une assistante maternelle
Payer au noir ?
Détail des coûts
Le salaire
Les autres frais
Selon la région
Les aides
Quelques exemples
La garde pas à pas
Trouver votre assmat
L'entretien
Le début de la garde
L'adaptation
La séparation
Instaurer la confiance
La garde au quotidien
Bien communiquer
Pédagogies éducatives
Les problèmes
La fin de la garde
Administratif
Le contrat
Responsabilité d'employeur
L'engagement réciproque
Termes du contrat
Par rapport à la rémunération
Les conditions d'accueil de l'enfant
Modèle de contrat
Rémunération / congés
La mensualisation
La feuille de paie
Les congés
Acquisition CP
Paiement des CP
Prise des congés
Autres congés
Les jours fériés
Augmentation et primes
Événements exceptionnels
Enfant malade
Modification d'horaires
J'attends un nouveau bébé
Mon enfant rentre à l'école
Mon assmat a un accident
Mon assmat est enceinte
Mon assmat est malade
La fin de la garde / le licenciement
Types de ruptures
Fin classique
Licenciement pour faute
Retrait d'agrément
Maternité de l'assmat
Démission de l'assmat
Le solde de tout compte
Les papiers à fournir
Devenir assistante maternelle
Les démarches
La formation
L'agrément
L'assurance
La nounou à domicile
Qu'est ce qu'une nounou ?
Conditions
Le coût d'une nounou
Salaire de la nounou
Sommes à verser
Calcul du salaire
Les aides
Diminuer le coût
Employer au noir ?
Exemples
La garde pas à pas
Recruter votre nounou
La nounou idéale ?
Comment chercher
L'entretien
Le début de la garde
Préparation
L'adaptation
Instaurer la confiance
La garde au quotidien
Organisation pratique
Petits problèmes
Gros problèmes
Installer une caméra ?
La fin de la garde
Administratif
Embauche / contrat
La responsabilité des parents
Le contrat de travail
Types de contrats
Contenu
Modèles de contrat
Cas particuliers d'embauche
Rémunération / congés
Comment payer ?
Les congés
Acquisition des CP
Pose des CP
Paiement des CP
Les jours fériés
Autres congés
Augmentations et primes
Événements exceptionnels
Ma nounou est malade
Ma nounou est enceinte
Accident du travail
La fin de la garde / le licenciement
Motifs
Procédure
Formalités de fin de contrat
Cas particuliers
Autres cas de rupture
La garde partagée
Qu'est ce qu'une garde partagée ?
Avantages
Inconvénients
Comment l'organiser
Trouver la co-famille et la nounou
Organisation pratique
Au quotidien
Administratif
Le contrat
La fin de la garde
Cas particuliers
La crèche
Avantages et inconvénients
Combien ça coûte
Les différentes types de crèche
La crèche collective
La halte garderie
La micro-crèche
La crèche parentale
La crèche d'entreprise
Crèche ou accueil familial
Le jardin d'enfant
Dur d'avoir une place ?
Vie à la crèche
Questions fréquentes