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La mensualisation annuelle du salaire de l'assistante maternelle.
Autrefois payées « au forfait » ou « au réel », les assistantes maternelles avaient trop souvent des salaires en dents-de-scie. Depuis la création de la Convention Collective, la mensualisation des salaires est devenue obligatoire. C’est aussi un avantage certain pour les parents puisqu’ils connaissent d’avance le montant de la paie qu’ils devront verser à leur nounou agréée et surtout de l’aide qu’ils toucheront de la Paje.
La mensualisation en accueil de l'enfant 52 semaines par période de 12 mois consécutifs (équivalent année complète)
de votre assistante maternelle.
C’est le calcul le plus simple mais aussi le plus rare. En effet, vous devez l’utiliser uniquement si vous confiez votre enfant 47 semaines par an. Cela implique que vous n’ayez que 5 semaines de congés payés par an et que vous arriviez à poser les mêmes semaines de congés que votre nounou agréée. Pas si simple !
Imaginons la petite Chloé qui est accueillie chez sa nounou 35 heures par semaine à 3,56€ de l’heure.
Le calcul de la mensualisation sera égal à : (35 x 3,56 x 52) : 12 = 539,93€
Les congés payés de l’assistante maternelle sont inclus dans le calcul de la mensualisation, en maintien de salaire. Si la méthode des 10% est plus avantageuse pour l’assmat, il faudra substituer les calculs. Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de la Casamape.
Le calcul du salaire en accueil de l'enfant 46 semaines ou moins par période de 12 mois consécutifs (équivalent année incomplète).
C’est le mode le plus utilisé, il tient compte uniquement des semaines de présence programmée de votre enfant chez son assmat.
Seront déduites du calcul :
- Les semaines supplémentaires de congés de l'assistante maternelle en plus de ses 5 semaines réglementaires,
- Les semaines de congés des parents en décalé de celles de l’assistante maternelle.
Prenons l’exemple de Sylvain, 3 mois, qui va chez son assistante maternelle 35 heures par semaine à un tarif horaire de 4€. Ses parents sont enseignants, ils ont 16 semaines de congés par an et l’assmat prend une semaine de congés en plus des parents.
On déterminera le nombre de semaines ainsi : 52 – 16 -1 = 35 semaines
Calcul de la mensualisation : (35 semaines x 35 heures x 4€) / 12 = 408,33€
Les cas particuliers
Dans certaines situations, le calcul de la mensualisation est impossible ou trop complexe. C’est le cas des plannings pour les enseignants qui diffèrent chaque mois, pour les infirmières chaque semaine, voir chaque jour. Dans ce cas, il sera préférable de déterminer un nombre d’heures annuel, de le multiplier par le tarif horaire et de le diviser par 12 mois.
